Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Prestataire et de toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée le Client.

Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

1. Étude de projet (faisabilité et scénarios)
2. Projet complet d’aménagement (conception, plans, dossier administratif)
3. Réalisation de visuels 3D réalistes

Le contenu précis, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont définis exclusivement dans le devis signé, qui fait foi contractuellement.

Article 3 – Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant :

• la nature de la mission
• les livrables
• le prix
• les délais indicatifs
• les modalités de paiement

Le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé et de l’acompte.

Article 4 – Tarifs et avenants

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Le devis est établi sur la base des informations transmises par le Client.

Toute modification impactant :

• la surface,
• le programme,
• le niveau de complexité,
li>les contraintes réglementaires non connues au moment du devis,

fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis, soumis à validation écrite du Client avant poursuite de la mission.

Article 5 – Modalités de paiement

• Acompte : 50 % à la commande
• Solde : à la livraison des documents

Les paiements s'effectuent par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 12.50 % par an seront appliquées automatiquement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et exploitables.

Tout retard ou erreur dans les documents fournis suspend les délais de réalisation, sans responsabilité du Prestataire.

Article 7 – Modifications et allers-retours

Chaque prestation inclut 2 allers-retours maximum, correspondant à deux séries de modifications sur la base du programme validé.

Un aller-retour correspond à :

la réception des demandes du Client,

l’analyse,

la modification des documents,

et un nouvel envoi.

Au-delà, chaque aller-retour supplémentaire est facturé 150 € TTC, après information préalable.

Toute modification substantielle du programme ou du périmètre donnera lieu à un nouveau devis.

Article 8 – Délais de réalisation

réception de l’ensemble des documents nécessaires

encaissement de l’acompte

En cas d’absence de réponse du Client supérieure à 30 jours, le projet est considéré comme suspendu. Une reprise pourra donner lieu à facturation complémentaire.

Article 9 – Livraison

Les livrables sont fournis au format numérique (PDF / DWG).

Toute demande de format papier fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les documents restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.

Après paiement, le Client dispose d’un droit d’usage strictement limité au projet concerné. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite.

Article 11 – Responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable :

des décisions administratives (refus, prescriptions)

• des évolutions réglementaires postérieures
• des erreurs issues d’informations fournies par le Client

Article 12 – Annulation par le Client

En cas d’annulation :

• avant démarrage : restitution de l’acompte, déduction faite de 100 € de frais de dossier
• après démarrage : l’acompte est conservé et le travail réalisé est dû